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Conditions générales de ventes

CGV PUNCH POWER

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société PUNCH POWER, inscrite au : RCS Fréjus - Siret : 352 352 017 00060 - Siège social : Pôle d’Excellence Jean-Louis, 39 via Nova 83600 FREJUS, Tél : 04 94 52 05 47, ci-après dénommée "PUNCH POWER" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de PUNCH POWER - www.punchpower.com ci-après dénommées "l'utilisateur" ou "l'acheteur" ou "le client" ou "vous".

Les présentes conditions générales de vente disponibles au jour de l'achat s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés à la vente sur le site Internet www.punchpower.com (ci-après désigné le « Site »), PUNCH POWER se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre PUNCH POWER et l'utilisateur, de la passation de commande au service après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques ou morales non commerçantes. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Tarifs, commandes

Les prix sur le site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition et de transport. Les produits vendus sur www.punchpower.com sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Conformément à l'article L.111-1 1° du code de la consommation, les photos, textes, informations ou caractéristiques des produits figurant dans le catalogue sont contractuels. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des fonds par PUNCH POWER.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son adresse email (ou identifiant spécifique du site) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de PUNCH POWER à bref délai en contactant le Service Client de PUNCH POWER en remplissant le formulaire de contact depuis le site ou en téléphonant 04 94 52 05 47.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre PUNCH POWER et l'utilisateur.

PUNCH POWER s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, PUNCH POWER s'engage à en informer l'utilisateur.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, PUNCH POWER se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'ils sont présents sur le site Internet www.punchpower.com, dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, en aucun cas la responsabilité de PUNCH POWER ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client. PUNCH POWER proposera dans la mesure du possible le remplacement du produit commandé par un produit similaire à prix identique, ou l'attente du retour en stock ou un remboursement.

Sauf accord particulier, toute modification de la commande par le Client ne peut être prise en considération que si elle parvient par écrit à PUNCH POWER avant l'encaissement effectif du montant.

Dans l'hypothèse où cette modification ne serait pas acceptée par PUNCH POWER, les sommes versées par le Client lui seront restituées. PUNCH POWER se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Paiement - Sécurisation des transactions de règlement

Les produits et participation aux frais d'envoi sont payables à la commande.

Le client peut effectuer son paiement par :

  • Carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard)
  • PayPal
  • Virement. Dans ce cas, votre commande ne sera validée qu'à réception du virement
  • Chèque. Dans ce cas, votre commande ne sera validée qu'à réception de son chèque accompagné d’une copie d’une pièce d’identité.

Une commande payée par chèque ne sera traitée qu’à la réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les règlements seront établis à l’ordre de PUNCH POWER et seront envoyés à l’adresse suivante : PUNCH POWER, POLE D’EXCELLENCE JEAN-LOUIS, 39 VIA NOVA - 83600 FRÉJUS

Les règlements des clients sont remis en banque le jour de l'expédition des produits au client ou le jour de la première expédition dans le cas d'expéditions multiples.

Pour le cas où PUNCH POWER serait dans l'impossibilité d'expédier une partie de la commande, le règlement du client sera minoré, avant remise à l'encaissement, du prix de la marchandise non expédiée et de l'éventuelle majoration de la participation aux frais d'envoi liée à celle-ci.

Lors de la transaction de règlement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements. Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de PUNCH POWER (et ne sont donc pas conservées).

Les clients désireux de ne pas saisir leur règlement en ligne peuvent opter pour un règlement par chèque ou virement, via nos conseillers téléphoniques. Ils sont alors invités à appeler ceux-ci pour communiquer les informations nécessaires au règlement de leur commande au : 04 94 52 05 47 - du lundi au vendredi de 9h à 18h

Transfert de propriété

Le transfert de propriété des marchandises au profit du client est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix. En cas de défaut de paiement par le Client de tout ou partie du prix de la commande, PUNCH POWER se réserve, jusqu'au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits, dans le cadre des conditions établies contractuellement, même en cas de procédure collective ouverte à l'encontre du client, et ce conformément aux articles L.621-122 et suivants du commerce.

Livraison

PUNCH POWER s’engage à effectuer les livraisons dans les plus brefs délais. Les produits commandés sont expédiés dans les 48h après traitement, soit par Colissimo pour une livraison à domicile, soit par DPD pour une livraison en points relais. Le client recevra sa commande dans un délai moyen de 4 jours ouvrés (délai postal inclus) et au maximum dans un délai de 15 jours ouvrés.

En cas de dépassement du délai limite de livraison, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le client pourra procéder à l’annulation de sa commande, par téléphone au 04 94 52 05 47, ou en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Punch Power - Service Clients, Pôle d'Excellence Jean-Louis, 39 via Nova - 83600 FREJUS. Les sommes réglées par le client lui seront alors intégralement remboursées.

Conformément à la loi, l'annulation de la commande par le client ne sera pas prise en compte par Punch Power dans l’hypothèse où la livraison des produits est intervenue entre l’envoi et la réception de la lettre.

Frais de livraison

Pour la livraison en France Métropolitaine et Monaco, une participation forfaitaire à hauteur de 4.00€ est demandée pour le transport en points relais via DPD, et 6.00€ pour le transport à domicile via Colissimo. Les frais de livraison sont offerts à partir de 50€ d’achat sur les articles proposés sur le site Internet. Pour les livraisons hors France Métropolitaine, les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la validation de la commande, en fonction du poids et du pays de destination.

En cas de dépassement du délai limite de livraison précisé lors du récapitulatif de la commande et non dû à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence, le client a la possibilité d’annuler totalement ou partiellement sa commande en contactant le service clients dans la rubrique « espace client »), par téléphone au 04 94 52 05 47 - du lundi au vendredi de 9h à 18h, ou par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d’avis de réception. La lettre recommandée avec demande d’avis de réception doit être envoyée à l'adresse suivante : Punch Power - Service Clients, Pôle d'Excellence Jean-Louis, 39 via Nova - 83600 FREJUS. Pour les commandes comprenant plusieurs articles, seul le délai limite de livraison le plus important est pris en considération.

Le client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin (et en particulier le N° de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée).

Le client s'engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.

N. B. : Pour la livraison avec le transporteur DPD, le client s'engage à se rendre à l'adresse du point relais choisi lors de la commande, afin de récupérer son colis. Le transporteur envoie un sms et/ou un mail lorsque que le colis est à disposition au point relais, il est également précisé que le colis est mis à disposition pendant 10 jours. Si le client ne récupère pas sa commande durant cette période, le colis sera repris par le transporteur et renvoyé à PUNCH POWER. Le client ne pourra donc pas récupérer le colis si la date limite de retrait est dépassée. PUNCH POWER ne pourra pas être responsable du non-retrait du colis. Lorsque PUNCH POWER récupère la marchandise, le colis pourra ainsi être renvoyé au point relais, mais les frais d'expédition de ce nouvel envoie seront à la charge du client. Le client devra donc régler le montant forfaitaire établie pour une livraison en points relais, à savoir 4.00€.  

En cas de problème : bande de garantie (ruban adhésif) endommagée, colis fracturé, produits manquants ou détériorés..., le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera cosigner le livreur et conservera un exemplaire du document.

N. B. : ces réserves doivent être très précises (quel produit présente quel dommage) pour pouvoir être prises en compte. En cas d'avarie de transport constatée lors de la livraison du produit, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer " Refus pour avarie " sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.

Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise sans dégât apparent au moment de la livraison. Dès lors, toute réclamation liée à un dégât apparent lors de la livraison ne pourra être reçue.

En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer PUNCH POWER, en indiquant la référence de la commande, en appelant nos conseillers téléphoniques au 04 94 52 05 47 - du lundi au vendredi de 9h à 18h, ou en contactant le service du site ou par courrier adressé à : Punch Power - Service Clients, Pôle d'Excellence Jean-Louis, 39 via Nova - 83600 FREJUS

Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation et de 14 jours suivant la communication de cette décision pour renvoyer les articles ne vous convenant pas. Les produits doivent être propres à la re-commercialisation, envoyés dans leurs emballages d'origine et bon état.

Conformément à l'article L.121-17 du code de la consommation, vous trouverez ci-dessous le formulaire type de rétractation.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de PUNCH POWER, Pôle d'Excellence Jean-Louis, 39 via Nova, 83600 FRÉJUS - Tél 04 94 52 05 47 - contact@punchpower.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Afin d'assurer la bonne gestion des retours, vous devez impérativement signaler le retour à notre service client. Un numéro de retour vous sera alors attribué. Dans l´hypothèse de l´exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire, conformément aux dispositions légales en vigueur. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète.

Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité avec leur emballage d’origine, l´ensemble devant être intact et en bon état.

Le remboursement ou l´échange supposent que vous n’ayez pas ouvert, endommagé le produit, ou que vous ne l´ayez pas renvoyé incomplet.

En cas d’exercice du droit de rétractation, nous vous rembourserons dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour. Vous serez alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Protection des données personnelles

En conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des informations vous concernant. Si vous en avez émis le souhait lors de la saisie de vos données lors de la création de votre compte, vous pourriez être amené à recevoir des propositions de Punch Power. Si vous ne le souhaitez plus, il vous suffit de vous désinscrire depuis votre compte ou de nous écrire à l’adresse suivante : Punch Power - Service Clients, Pôle d'Excellence Jean-Louis, 39 via Nova - 83600 FREJUS.

Garanties

Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité (L211-1 du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.

Sauf en cas de garantie légale, toute opération intervenant entre la PUNCH POWER et les utilisateurs, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.

Article L211-4 code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de PUNCH POWER ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. PUNCH POWER ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Litiges

Si le client agit en qualité de commerçant, tous les litiges découlant des opérations d’achat, de vente visée par les présentes conditions générales de vente seront soumis au tribunal de commerce de Fréjus (France) ce que est expressément accepté par le client.

Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société PUNCH POWER.

Preuve et archivage

Pour les commandes passées au téléphone, la fourniture du numéro de carte bancaire par téléphone au centre d'appel vaut preuve de l'intégralité de la commande. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société PUNCH POWER et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit

Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas PUNCH POWER ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.

 


PAIEMENT 100% SÉCURISÉ
CB - PayPal - Chèque - virement
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à partir de 50€ d’achats
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PUNCH POWER 2017 - S.A. au capital de 38 112,25 € - SIRET 352 352 017 00060 - 352 352 017 RCS Fréjus - N° TVA FR 18 352 352 017

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